PARTIR DE FRANCE

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Vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@coaching-partir-de-france.com

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre noangoisselife, ci-après dénommé "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire à la formation en ligne "Partir de France" (ci-après dénommé "le Client"). Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
Le Vendeur exerce sous le statut de micro-entrepreneur, ce qui implique une exonération de TVA selon l'article 293 B du Code général des impôts, sauf mention contraire.

Article 2 - Description de la formation
La formation "Partir de France" est un programme en ligne destiné aux parents et aux couples souhaitant s'expatrier le plus souvent en famille. Elle comprend un module gratuit et des modules payants, accessibles via la plateforme Système.io. Le contenu est livré sous forme de vidéos, textes et documents. La formation est distillée au fur et à mesure des mises à jour et des modules disponibles.

Article 3 - Modalités d'inscription et d'accès
L'inscription s'effectue en ligne via https://formation-en-ligne-partir-de-france.systeme.io/reservation-acces-formation-partir. L'accès à la formation est nominatif et personnel. Les identifiants de connexion ne peuvent être partagés. Une tolérance est accordée au conjoint ou couple parental afin qu'il puisse accéder au contenu de la plateforme en ligne. Toute violation entraîne une suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 4 - Prix et paiement
Le prix de la formation est indiqué en euros et s'entend toutes taxes comprises ou exonérées selon le statut fiscal du Vendeur. Le paiement s'effectue en une fois ou en plusieurs mensualités selon l'option choisie. L'accès est accordé après validation du paiement.

Article 5 - Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat. Toutefois, un remboursement peut être demandé sous 7 jours à compter de la date d'achat, sous réserve que le Client n'ait pas consommé une part significative du contenu. NOANGOISSELIFE procédera à ce remboursement du montant versé pour acquérir le programme Partir de France si la demande du client en est faite dans les 7 jours à compter de la date de transaction et uniquement si aucune Session de Coaching sur zoom n’a été consommée et sous réserve que le Client n'ait pas consommé une part significative du contenu.

Cette demande doit être envoyée par courriel à contact@coaching-partir-de-france.com.

Si la demande de remboursement ne se fait pas dans le délai susmentionné,

NOANGOISSELIFE se réserve le droit de ne pas rembourser le client. En outre, le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.

Si la demande de remboursement se fait après que le client ait consommé une Session de Coaching avec un Coach, AUCUN REMBOURSEMENT ne sera accordé.

Dès lors qu’une Session de Coaching avec un Coach de NOANGOISSELIFE a eu lieu, le service est considéré comme étant livré et toute vente est finale.

Le client devra, en cas d’adhésion par le biais de paiements échelonnés, effectuer les versements de la totalité des mensualités.

Article 6 - Engagements et responsabilités du vendeur :
Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir un contenu de qualité, mais ne peut garantir un résultat particulier. Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir un contenu précis et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions, ni être tenu responsable des conséquences liées à l'utilisation du contenu.
En tant qu'experte en expatriation, mes conseils sont basés sur mon expérience personnelle et mes connaissances pratiques. Toutefois, ces conseils ne doivent pas être considérés comme des conseils juridiques, fiscaux ou financiers professionnels. Pour des questions spécifiques, il est recommandé de consulter un professionnel qualifié.

Mes services se concentrent sur l'accompagnement des familles dans leur projet d'expatriation, en fournissant des conseils pratiques basés sur mon expérience. Ces conseils ne sont pas considérés comme des avis professionnels dans des domaines tels que le droit ou la fiscalité.

Les informations fournies dans le cadre de mon accompagnement sont données à titre informatif. Je ne peux être tenue responsable des résultats ou des décisions prises à partir de ces conseils.

Une expatriation peut être une expérience très profitable, mais elle peut également comporter des risques financiers.

En adhérant aux produits et services offerts par NOANGOISSELIFE ou en fréquentant le site web, le client reconnaît que NOANGOISSELIFE ne peut être tenu responsable des risques financiers liés à un déménagement dans un autre pays, que ce soit pour lui-même, sa famille ou son entreprise.

NOANGOISSELIFE ne peut, en aucun cas, garantir le succès ou les gains de ses clients et ne saurait être tenu responsable en cas de perte financière, de conséquences judiciaires ou de toute autre conséquence négative directement liée à la préparation ou à la mise en œuvre de l'expatriation. De même, une fois sur place à l'étranger, le client ne pourra se prévaloir de son adhésion au produit Partir de France pour justifier ses agissements ou réclamer des dommages et intérêts si le pays ou sa nouvelle situation ne lui conviennent pas.

NOANGOISSELIFE décline toute responsabilité en cas de dommage quelconque subi à la suite de l’utilisation d’un produit ou service NOANGOISSELIFE

dont l’adresse est : Noangoisselife 2 rue de l'abattoir, 67170 Brumath

Article 7 - Engagements et responsabilités du client

Le client est responsable de l'application des conseils fournis et s'engage à mettre en œuvre les recommandations en toute connaissance de cause.

Le client doit s'assurer que toutes les démarches qu'il entreprend, ainsi que les conseils qu'il trouve sur internet ou auprès d'autres sources, soient à jour et conformes aux réglementations locales et internationales en vigueur.

Le client reconnaît que, bien que les conseils fournis par NOANGOISSELIFE soient basés sur des informations et des expériences actuelles, il lui appartient de vérifier l'exactitude et la pertinence de ces conseils avant toute décision ou action.

Le client s'engage à rechercher et consulter des experts spécialisés si nécessaire, notamment pour des questions juridiques, fiscales ou financières, afin de garantir que ses démarches sont en conformité avec les lois et règlements applicables dans le pays d'expatriation.

Le client comprend qu'il demeure seul responsable des conséquences de ses choix et des démarches entreprises, et que NOANGOISSELIFE ne pourra être tenu responsable de tout manquement, erreur ou mise à jour non effectuée concernant les démarches personnelles du client.

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Le client de NOANGOISSELIFE accepte de ne porter aucun préjudice moral ou légal sur le site dans l’hypothèse où ses résultats financiers, familiaux, personnels, lui sont insatisfaisants.

De par son adhésion, le client s’abstient de toute forme de dénigrement à l’égard de NOANGOISELIFE.EI

Le dénigrement est défini comme le fait de jeterpubliquement le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services.

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Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou partage, total ou partiel, est strictement interdit sans autorisation préalable.

Article 9 - Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur https://editor.systeme.io/page/21648936/edit.

Article 10 - Résiliation
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la formation en cas de non-respect des présentes CGV.

Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Vendeur.